{"id":1406,"date":"2018-05-31T19:58:04","date_gmt":"2018-05-31T17:58:04","guid":{"rendered":"https:\/\/modelkars.com\/?page_id=1406"},"modified":"2026-05-17T20:16:59","modified_gmt":"2026-05-17T18:16:59","slug":"conditions-generales-de-vente-et-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/modelkars.com\/fr\/conditions-generales-de-vente-et-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation"},"content":{"rendered":"

<\/b>Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d'Utilisation<\/span><\/b><\/h2><\/div>\n

<\/b>Vue d'ensemble<\/span><\/b><\/h3><\/div>\n

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Toutes les nouvelles fonctionnalit\u00e9s et tous les nouveaux outils qui seront ajout\u00e9s ult\u00e9rieurement \u00e0 cette boutique seront \u00e9galement assujettis \u00e0 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation \u00e0 tout moment sur cette page. Nous nous r\u00e9servons le droit de mettre \u00e0 jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises \u00e0 jour et\/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page r\u00e9guli\u00e8rement pour v\u00e9rifier si des modifications ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es. Votre utilisation continue du site web ou votre acc\u00e8s \u00e0 celui-ci apr\u00e8s la publication de toute modification constitue une acceptation de votre part de ces modifications.<\/p>\n

<\/b>Article 1 - Conditions d'utilisation de notre boutique en ligne<\/span><\/b><\/h3><\/div>\n

En acceptant ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation, vous d\u00e9clarez que vous avez atteint l’\u00e2ge de la majorit\u00e9 dans votre pays, \u00c9tat ou province de r\u00e9sidence, et que vous nous avez donn\u00e9 votre consentement pour permettre \u00e0 toute personne d’\u00e2ge mineur \u00e0 votre charge d’utiliser ce site web.<\/p>\n

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Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.<\/p>\n

Toute infraction ou violation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation entra\u00eenera la r\u00e9siliation imm\u00e9diate de vos Services.<\/p>\n

<\/b>Article 2 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales<\/span><\/b><\/h3><\/div>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser \u00e0 tout moment l’acc\u00e8s aux services \u00e0 toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.<\/p>\n

Vous comprenez que votre contenu (\u00e0 l’exclusion de vos informations de carte de cr\u00e9dit) pourrait \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 de mani\u00e8re non chiffr\u00e9e, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers r\u00e9seaux ; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des r\u00e9seaux ou appareils. Les informations de carte de cr\u00e9dit sont toujours chiffr\u00e9es pendant la transmission sur les r\u00e9seaux.<\/p>\n

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Les titres utilis\u00e9s dans cet accord sont inclus pour votre commodit\u00e9, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.<\/p>\n

<\/b>Article 3 - Exactitude, exhaustivit\u00e9 et actualit\u00e9 des informations<\/span><\/b><\/h3><\/div>\n

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, compl\u00e8tes ou \u00e0 jour. Le contenu de ce site est fourni \u00e0 titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des d\u00e9cisions, sans consulter au pr\u00e9alable des sources d’information plus exactes, plus compl\u00e8tes et actualis\u00e9es. Si vous d\u00e9cidez de vous fier au contenu pr\u00e9sent\u00e9 sur ce site, vous le faites \u00e0 votre propre risque.<\/p>\n

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<\/b>Article 4 - Modifications apport\u00e9es au service et aux prix<\/span><\/b><\/h3><\/div>\n

Les prix de nos produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit \u00e0 tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans pr\u00e9avis et en tout temps.<\/p>\n

Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.<\/p>\n

<\/b>Article 5 - Produits ou services<\/span><\/b><\/h3><\/div>\n

Certains produits peuvent \u00eatre exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits peuvent \u00eatre disponibles en quantit\u00e9s limit\u00e9es et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’\u00e9changes conform\u00e9ment \u00e0 notre Politique de Retour.<\/p>\n

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’\u00e9cran de votre ordinateur sera pr\u00e9cis.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, sans toutefois \u00eatre oblig\u00e9s de le faire, de limiter les ventes de nos produits \u00e0 toute personne, et dans toute r\u00e9gion g\u00e9ographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter les quantit\u00e9s de tout produit que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s en tout temps sans avis pr\u00e9alable, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion. Nous nous r\u00e9servons le droit d’arr\u00eater d’offrir un produit \u00e0 tout moment. Toute offre de service ou de produit pr\u00e9sent\u00e9e sur ce site est nulle l\u00e0 o\u00f9 la loi l’interdit.<\/p>\n

Nous ne garantissons pas que la qualit\u00e9 de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achet\u00e9e r\u00e9pondra \u00e0 vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrig\u00e9e.<\/p>\n

<\/b>Article 6 - Pr\u00e9commandes<\/span><\/b><\/h3><\/div>\n

Modelkars propose la possibilit\u00e9 de pr\u00e9commander des mod\u00e8les dont la fabrication ou la disponibilit\u00e9 est \u00e0 venir. En passant une pr\u00e9commande, le client r\u00e9serve le mod\u00e8le aupr\u00e8s du fabricant ; cette r\u00e9servation engage Modelkars \u00e0 commander le mod\u00e8le en son nom.<\/p>\n

La pr\u00e9commande ne constitue pas une garantie de date de disponibilit\u00e9. Les d\u00e9lais de fabrication et de mise \u00e0 disposition par le fabricant sont ind\u00e9pendants de la volont\u00e9 de Modelkars. Aucune date de livraison ferme ne peut \u00eatre communiqu\u00e9e au moment de la pr\u00e9commande.<\/p>\n

En cas de commande mixte comprenant un ou plusieurs articles disponibles en stock et un ou plusieurs articles en pr\u00e9commande, l’int\u00e9gralit\u00e9 de la commande est exp\u00e9di\u00e9e en un seul envoi, d\u00e8s que tous les articles sont disponibles. Aucun envoi partiel n’est effectu\u00e9 sauf accord pr\u00e9alable expr\u00e8s de Modelkars.<\/p>\n

<\/b>Article 7 - Paiement partiel et acomptes<\/span><\/b><\/h3><\/div>\n

7.1 \u2013 Fonctionnement<\/strong><\/p>\n

L’option de paiement partiel (\u00ab Payer plus tard \u00bb) est une option gratuite permettant au client de confirmer une pr\u00e9commande en r\u00e9glant uniquement un acompte au moment de la commande, le solde \u00e9tant r\u00e9gl\u00e9 ult\u00e9rieurement. Le client peut \u00e9galement choisir de r\u00e9gler la totalit\u00e9 du montant d\u00e8s la pr\u00e9commande.<\/p>\n

L’acompte porte exclusivement sur le mod\u00e8le pr\u00e9command\u00e9. Les \u00e9ventuels accessoires associ\u00e9s \u00e0 la commande (tels que des vitrines) ne sont pas inclus dans le calcul de l’acompte. L’acompte correspond \u00e0 environ 10 % du prix du mod\u00e8le, auquel s’ajoutent les frais de livraison applicables.<\/p>\n

Pour certains mod\u00e8les \u00e0 forte valeur \u2014 notamment les mod\u00e8les \u00e0 l’\u00e9chelle 1\/8 \u2014 le paiement d’un acompte peut \u00eatre requis pour valider la pr\u00e9commande. Dans tous les cas, le paiement int\u00e9gral du montant d\u00e8s la pr\u00e9commande reste possible.<\/p>\n

Le solde restant est exigible quelques jours avant l’arriv\u00e9e du mod\u00e8le en stock, sur r\u00e9ception d’un lien de paiement s\u00e9curis\u00e9 transmis par e-mail. Le solde n’est jamais pr\u00e9lev\u00e9 automatiquement.<\/p>\n

Cette option n’est pas disponible pour les articles en stock ou dont la mise en stock est imminente.<\/p>\n

7.2 \u2013 \u00c9volution du prix<\/strong><\/p>\n

Le prix du mod\u00e8le est fix\u00e9 au moment de la pr\u00e9commande. En cas d’augmentation tarifaire d\u00e9cid\u00e9e par le fabricant, Modelkars s’engage \u00e0 absorber cette diff\u00e9rence. Si l’\u00e9cart est jug\u00e9 trop significatif, Modelkars en informera le client et proposera soit un ajustement du solde accompagn\u00e9 d’un bon d’achat d’une valeur \u00e9quivalente \u00e0 la diff\u00e9rence, soit l’annulation de la pr\u00e9commande avec remboursement int\u00e9gral de l’acompte et des frais de livraison.<\/p>\n

7.3 \u2013 Annulation par le client \u2014 paiement par acompte<\/strong><\/p>\n

Le client b\u00e9n\u00e9ficie d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 15 jours \u00e0 compter de la validation de sa pr\u00e9commande. Dans ce d\u00e9lai, l’acompte et les frais de livraison sont int\u00e9gralement rembours\u00e9s.<\/p>\n

Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, l’acompte n’est plus remboursable en cas d’annulation \u00e0 l’initiative du client. Les frais de livraison et le montant des \u00e9ventuels accessoires (tels que des vitrines) restent remboursables sans limitation de dur\u00e9e.<\/p>\n

7.4 \u2013 Annulation par le client \u2014 paiement int\u00e9gral \u00e0 la pr\u00e9commande<\/strong><\/p>\n

Lorsque le client a r\u00e9gl\u00e9 la totalit\u00e9 du montant d\u00e8s la pr\u00e9commande, il b\u00e9n\u00e9ficie d’un remboursement int\u00e9gral en cas d’annulation, quelle qu’en soit la date et quelle qu’en soit l’initiative, y compris apr\u00e8s le d\u00e9lai de r\u00e9tractation vis\u00e9 \u00e0 l’article 7.3.<\/p>\n

7.5 \u2013 Annulation par Modelkars<\/strong><\/p>\n

En cas d’annulation de la pr\u00e9commande \u00e0 l’initiative de Modelkars \u2014 notamment en raison d’une annulation ou d’une r\u00e9duction de stock d\u00e9cid\u00e9e par le fabricant, d’une d\u00e9t\u00e9rioration du mod\u00e8le ou de tout autre cas ind\u00e9pendant de la volont\u00e9 du client \u2014 Modelkars proc\u00e8de au remboursement int\u00e9gral de l’ensemble des sommes vers\u00e9es par le client au titre de cette commande.<\/p>\n

<\/b>Article 8 - Droit de r\u00e9tractation<\/span><\/b><\/h3><\/div>\n

Pour tout achat d’un article disponible en stock, le client dispose d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 15 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception du colis. Les modalit\u00e9s de retour et de remboursement sont d\u00e9taill\u00e9es dans la Politique de Retour disponible sur le site.<\/p>\n

Pour les pr\u00e9commandes, les conditions sp\u00e9cifiques de r\u00e9tractation sont d\u00e9crites \u00e0 l’Article 7.<\/p>\n

<\/b>Article 9 - Livraison, douanes et taxes<\/span><\/b><\/h3><\/div>\n

9.1 \u2013 Exp\u00e9dition<\/strong><\/p>\n

Les commandes sont exp\u00e9di\u00e9es \u00e0 l’adresse indiqu\u00e9e par le client lors de la validation de sa commande. Modelkars ne peut \u00eatre tenu responsable des d\u00e9lais de livraison imputables au transporteur ou \u00e0 des circonstances ext\u00e9rieures (gr\u00e8ves, intemp\u00e9ries, retards douaniers, etc.).<\/p>\n

9.2 \u2013 Prix pour les clients hors Union europ\u00e9enne<\/strong><\/p>\n

Pour les clients r\u00e9sidant hors de l’Union europ\u00e9enne, les prix affich\u00e9s s’entendent hors taxes : aucune TVA n’est appliqu\u00e9e \u00e0 leur commande. \u00c0 noter qu’une partie des frais de livraison est incluse dans le prix affich\u00e9 du produit.<\/p>\n

9.3 \u2013 Droits de douane et taxes \u00e0 l’importation<\/strong><\/p>\n

Pour toute livraison hors de l’Union europ\u00e9enne, des droits de douane, taxes d’importation ou autres frais locaux peuvent \u00eatre exig\u00e9s par les autorit\u00e9s du pays de destination. Ces frais sont enti\u00e8rement \u00e0 la charge du client et ne sont pas inclus dans le prix affich\u00e9 ni dans les frais de livraison factur\u00e9s par Modelkars. Modelkars ne peut \u00eatre tenu responsable de ces frais ni de tout retard li\u00e9 aux proc\u00e9dures douani\u00e8res.<\/p>\n

<\/b>Article 10 - Service apr\u00e8s-vente et d\u00e9fauts de fabrication<\/span><\/b><\/h3><\/div>\n

Les produits vendus par Modelkars b\u00e9n\u00e9ficient de la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 et de la garantie contre les vices cach\u00e9s, conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la consommation.<\/p>\n

En cas de d\u00e9faut de fabrication constat\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception, le client est invit\u00e9 \u00e0 contacter Modelkars dans les meilleurs d\u00e9lais \u00e0 l’adresse contact@modelkars.com, en joignant des photos du produit concern\u00e9. Chaque situation \u00e9tant sp\u00e9cifique, Modelkars s’engage \u00e0 examiner la demande et \u00e0 proposer une solution adapt\u00e9e dans la mesure du possible : remplacement, envoi d’une pi\u00e8ce de rechange, remboursement partiel ou total. Les solutions disponibles d\u00e9pendent notamment de la disponibilit\u00e9 du produit et de la coop\u00e9ration du fabricant, en particulier pour les mod\u00e8les en \u00e9dition limit\u00e9e ou \u00e9puis\u00e9s.<\/p>\n

Les imperfections mineures inh\u00e9rentes \u00e0 la fabrication artisanale ou en petite s\u00e9rie, caract\u00e9ristiques des mod\u00e8les de collection haut de gamme, ne constituent pas des d\u00e9fauts au sens de la pr\u00e9sente garantie.<\/p>\n

<\/b>Article 11 - Exactitude de la facturation et des informations de compte<\/span><\/b><\/h3><\/div>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser toute commande que vous passez aupr\u00e8s de nous. Nous pourrions, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, r\u00e9duire ou annuler les quantit\u00e9s achet\u00e9es par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes pass\u00e9es par ou depuis le m\u00eame compte client, la m\u00eame carte de cr\u00e9dit, et\/ou des commandes qui utilisent la m\u00eame adresse de facturation et\/ou d’exp\u00e9dition. Dans le cas o\u00f9 nous modifierions une commande ou si nous venions \u00e0 l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant \u00e0 l’e-mail et\/ou \u00e0 l’adresse de facturation\/au num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fourni au moment o\u00f9 la commande a \u00e9t\u00e9 pass\u00e9e. Nous nous r\u00e9servons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, \u00e0 notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.<\/p>\n

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte \u00e0 jour, compl\u00e8tes et exactes pour toutes les commandes pass\u00e9es sur notre boutique. Vous vous engagez \u00e0 mettre \u00e0 jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos num\u00e9ros de cartes de cr\u00e9dit et dates d’expiration, pour que nous puissions compl\u00e9ter vos transactions et vous contacter si n\u00e9cessaire.<\/p>\n

<\/b>Article 12 - Outils facultatifs<\/span><\/b><\/h3><\/div>\n

Nous pourrions vous fournir l’acc\u00e8s \u00e0 des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exer\u00e7ons ni suivi, ni contr\u00f4le, ni influence.<\/p>\n

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’acc\u00e8s \u00e0 de tels outils \u00ab\u00a0tels quels\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0selon la disponibilit\u00e9\u00a0\u00bb, sans aucune garantie, repr\u00e9sentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilit\u00e9 l\u00e9gale r\u00e9sultant de ou li\u00e9e \u00e0 l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.<\/p>\n

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites \u00e0 votre propre risque et \u00e0 votre propre discr\u00e9tion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concern\u00e9(s).<\/p>\n

Nous pourrions aussi, \u00e0 l’avenir, offrir de nouveaux services et\/ou de nouvelles fonctionnalit\u00e9s sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalit\u00e9s et ces nouveaux services seront \u00e9galement assujettis \u00e0 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation.<\/p>\n

<\/b>Article 13 - Liens de tiers<\/span><\/b><\/h3><\/div>\n

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des \u00e9l\u00e9ments provenant de tierces parties.<\/p>\n

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affili\u00e9s \u00e0 nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’\u00e9valuer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 tout contenu, site web, produit, service ou autre \u00e9l\u00e9ment accessible sur ou depuis ces sites tiers.<\/p>\n

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<\/b>Article 14 - Commentaires, suggestions et autres propositions d'utilisateurs<\/span><\/b><\/h3><\/div>\n

Si, \u00e0 notre demande, vous soumettez des contenus sp\u00e9cifiques (par exemple, pour participer \u00e0 des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des id\u00e9es cr\u00e9atives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres \u00e9l\u00e9ments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, \u00ab\u00a0commentaires\u00a0\u00bb), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’\u00e9diter, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout m\u00e9dia tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas \u00eatre tenus (1) de maintenir la confidentialit\u00e9 des commentaires ; (2) de payer une compensation \u00e0 quiconque pour tout commentaire fourni ; (3) de r\u00e9pondre aux commentaires.<\/p>\n

Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, \u00eatre ill\u00e9gal, offensant, mena\u00e7ant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obsc\u00e8ne ou autrement r\u00e9pr\u00e9hensible, ou qui enfreint toute propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation.<\/p>\n

Vous vous engagez \u00e0 \u00e9crire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques d\u00e9pos\u00e9es, la confidentialit\u00e9, la personnalit\u00e9, ou d’autres droits personnels ou de propri\u00e9t\u00e9. Vous convenez \u00e9galement que vos commentaires ne contiendront pas de contenu ill\u00e9gal, diffamatoire, offensif ou obsc\u00e8ne, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque mani\u00e8re que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associ\u00e9. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, pr\u00e9tendre \u00eatre quelqu’un que vous n’\u00eates pas, ou essayer de nous induire nous et\/ou les tierces parties en erreur quant \u00e0 l’origine de vos commentaires. Vous \u00eates enti\u00e8rement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilit\u00e9 et d\u00e9clinons tout engagement quant \u00e0 tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.<\/p>\n

<\/b>Article 15 - Renseignements personnels<\/span><\/b><\/h3><\/div>\n

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est r\u00e9gie par notre Politique de Confidentialit\u00e9. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialit\u00e9.<\/p>\n

<\/b>Article 16 - Erreurs, inexactitudes et omissions<\/span><\/b><\/h3><\/div>\n

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient \u00eatre relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’exp\u00e9dition des produits, aux d\u00e9lais de livraison et \u00e0 la disponibilit\u00e9. Nous nous r\u00e9servons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre \u00e0 jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associ\u00e9 est inexacte, et ce, en tout temps et sans pr\u00e9avis (y compris apr\u00e8s que vous ayez pass\u00e9 votre commande).<\/p>\n

Nous ne sommes pas tenus de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associ\u00e9, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date d\u00e9finie de mise \u00e0 jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associ\u00e9 ne devrait \u00eatre prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associ\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9es ou mises \u00e0 jour.<\/p>\n

<\/b>Article 17 - Utilisations interdites<\/span><\/b><\/h3><\/div>\n

En plus des interdictions \u00e9nonc\u00e9es dans les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) \u00e0 des fins ill\u00e9gales ; (b) pour inciter des tiers \u00e0 r\u00e9aliser des actes ill\u00e9gaux ou \u00e0 y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance r\u00e9gionale ou toute loi, r\u00e8gle ou r\u00e9gulation internationale, f\u00e9d\u00e9rale, provinciale ou \u00e9tatique ; (d) pour porter atteinte \u00e0 ou violer nos droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou ceux de tierces parties ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, d\u00e9nigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’\u00e2ge, de l’origine nationale, ou d’un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour t\u00e9l\u00e9verser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait \u00eatre utilis\u00e9 de mani\u00e8re \u00e0 compromettre la fonctionnalit\u00e9 ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associ\u00e9, ind\u00e9pendant, ou d’Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui ; (i) pour polluposter, hame\u00e7onner, d\u00e9tourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ; (j) \u00e0 des fins obsc\u00e8nes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de s\u00e9curit\u00e9 de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous r\u00e9servons le droit de r\u00e9silier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.<\/p>\n

<\/b>Article 18 - Exclusion de garanties et limitation de responsabilit\u00e9<\/span><\/b><\/h3><\/div>\n

Nous ne garantissons ni ne pr\u00e9tendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, s\u00e9curis\u00e9e ou sans erreur.<\/p>\n

Nous ne garantissons pas que les r\u00e9sultats qui pourraient \u00eatre obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.<\/p>\n

Vous acceptez que de temps \u00e0 autre, nous puissions supprimer le Service pour des p\u00e9riodes de temps ind\u00e9finies ou annuler le Service \u00e0 tout moment, sans vous avertir au pr\u00e9alable.<\/p>\n

Vous convenez express\u00e9ment que votre utilisation du Service, ou votre incapacit\u00e9 \u00e0 utiliser celui-ci, est \u00e0 votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis \u00ab\u00a0tels quels\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0selon la disponibilit\u00e9\u00a0\u00bb pour votre utilisation, et ce sans repr\u00e9sentation, sans garanties et sans conditions d’aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualit\u00e9 marchande, d’adaptation \u00e0 un usage particulier, de durabilit\u00e9, de titre et d’absence de contrefa\u00e7on.<\/p>\n

Modelkars et ses prestataires de services ne peuvent en aucun cas \u00eatre tenus responsables de toute blessure, perte, r\u00e9clamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, sp\u00e9ciaux, ou dommages cons\u00e9cutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas \u00e0 la perte de profits, de revenus, d’\u00e9conomies, de donn\u00e9es, aux co\u00fbts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, d\u00e9lictuels (m\u00eame en cas de n\u00e9gligence), de responsabilit\u00e9 stricte ou autre, r\u00e9sultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant \u00e0 toute autre r\u00e9clamation li\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit \u00e0 votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant \u00e0 toute erreur ou omission dans tout contenu, ou \u00e0 toute perte ou tout dommage de toute sorte d\u00e9coulant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publi\u00e9, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, m\u00eame si vous avez \u00e9t\u00e9 avertis de la possibilit\u00e9 qu’ils surviennent. Parce que certains \u00c9tats ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilit\u00e9 quant aux dommages cons\u00e9cutifs ou accessoires, notre responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e dans la mesure maximale permise par la loi.<\/p>\n

<\/b>Article 19 - Indemnisation<\/span><\/b><\/h3><\/div>\n

Vous acceptez d’indemniser, de d\u00e9fendre et de prot\u00e9ger Modelkars et ses prestataires de services quant \u00e0 toute r\u00e9clamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie \u00e0 cause de ou d\u00e9coulant de votre violation de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font r\u00e9f\u00e9rence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.<\/p>\n

<\/b>Article 20 - Dissociabilit\u00e9<\/span><\/b><\/h3><\/div>\n

Dans le cas o\u00f9 une disposition des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation serait jug\u00e9e comme \u00e9tant ill\u00e9gale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra n\u00e9anmoins \u00eatre appliqu\u00e9e dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme \u00e9tant dissoci\u00e9e de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validit\u00e9 et l’applicabilit\u00e9 de toutes les autres dispositions restantes.<\/p>\n

<\/b>Article 21 - R\u00e9siliation<\/span><\/b><\/h3><\/div>\n

Les obligations et responsabilit\u00e9s engag\u00e9es par les parties avant la date de r\u00e9siliation resteront en vigueur apr\u00e8s la r\u00e9siliation de cet accord et ce \u00e0 toutes les fins.<\/p>\n

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation sont effectives \u00e0 moins et jusqu’\u00e0 ce qu’elles soient r\u00e9sili\u00e9es par ou bien vous ou nous. Vous pouvez r\u00e9silier ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation \u00e0 tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.<\/p>\n

Si nous jugeons, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, que vous \u00e9chouez, ou si nous soup\u00e7onnons que vous avez \u00e9t\u00e9 incapable de vous conformer aux modalit\u00e9s de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi r\u00e9silier cet accord \u00e0 tout moment sans vous pr\u00e9venir \u00e0 l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’\u00e0 la date de r\u00e9siliation (celle-ci \u00e9tant incluse), et\/ou nous pourrions vous refuser l’acc\u00e8s \u00e0 nos Services (ou \u00e0 toute partie de ceux-ci).<\/p>\n

<\/b>Article 22 - Int\u00e9gralit\u00e9 de l'accord<\/span><\/b><\/h3><\/div>\n

Tout manquement de notre part \u00e0 l’exercice ou \u00e0 l’application de tout droit ou de toute disposition des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation \u00e0 ce droit ou \u00e0 cette disposition.<\/p>\n

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou r\u00e8gle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’entente et de l’accord entre vous et nous et r\u00e9gissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, ant\u00e9rieurs et contemporains, oraux ou \u00e9crits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas \u00e0 toute version ant\u00e9rieure des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation).<\/p>\n

Toute ambigu\u00eft\u00e9 quant \u00e0 l’interpr\u00e9tation de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation ne doit pas \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9e en d\u00e9faveur de la partie r\u00e9dactrice.<\/p>\n

<\/b>Article 23 - Loi applicable<\/span><\/b><\/h3><\/div>\n

Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord s\u00e9par\u00e9 par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront r\u00e9gis et interpr\u00e9t\u00e9s en vertu des lois en vigueur en France.<\/p>\n

<\/b>Article 24 - M\u00e9diation et r\u00e8glement des litiges<\/span><\/b><\/h3><\/div>\n

En cas de litige non r\u00e9solu \u00e0 l’amiable, le client peut recourir gratuitement \u00e0 un m\u00e9diateur de la consommation. Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation europ\u00e9enne, la Commission europ\u00e9enne met \u00e0 disposition une plateforme de r\u00e8glement en ligne des litiges (RLL) accessible \u00e0 l’adresse suivante : https:\/\/ec.europa.eu\/consumers\/odr<\/p>\n

<\/b>Article 25 - Modifications apport\u00e9es aux conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente et d'utilisation<\/span><\/b><\/h3><\/div>\n

Vous pouvez consulter la version la plus r\u00e9cente des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation \u00e0 tout moment sur cette page.<\/p>\n

Nous nous r\u00e9servons le droit, \u00e0 notre seule discr\u00e9tion, de mettre \u00e0 jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises \u00e0 jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site r\u00e9guli\u00e8rement pour v\u00e9rifier si des changements ont \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s. Votre utilisation continue de ou votre acc\u00e8s \u00e0 notre site apr\u00e8s la publication de toute modification apport\u00e9e \u00e0 ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.<\/p>\n

<\/b>Article 26 - Coordonn\u00e9es<\/span><\/b><\/h3><\/div>\n

Les questions concernant les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d’Utilisation devraient nous \u00eatre envoy\u00e9es \u00e0 contact@modelkars.com.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Ce site web est exploit\u00e9 par Modelkars. Sur ce site, les termes \u00ab\u00a0nous\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0notre\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0nos\u00a0\u00bb font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Modelkars. Modelkars propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous r\u00e9serve de votre acceptation de l’ensemble des modalit\u00e9s, conditions, politiques […]\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"Veuillez lire attentivement ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation avant d\u2019acc\u00e9der \u00e0 ou d\u2019utiliser notre site web. En acc\u00e9dant \u00e0 ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d\u2019\u00eatre li\u00e9 par ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et d\u2019Utilisation.","_seopress_robots_index":"yes","_seopress_robots_follow":"","_seopress_robots_imageindex":"","_seopress_robots_snippet":"","_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_robots_breadcrumbs":"","_seopress_robots_freeze_modified_date":"","_seopress_robots_custom_modified_date":"","_seopress_robots_canonical":"","_seopress_social_fb_title":"","_seopress_social_fb_desc":"","_seopress_social_fb_img":"","_seopress_social_fb_img_attachment_id":0,"_seopress_social_fb_img_width":0,"_seopress_social_fb_img_height":0,"_seopress_social_twitter_title":"","_seopress_social_twitter_desc":"","_seopress_social_twitter_img":"","_seopress_social_twitter_img_attachment_id":0,"_seopress_social_twitter_img_width":0,"_seopress_social_twitter_img_height":0,"_seopress_redirections_value":"","_seopress_redirections_enabled":"","_seopress_redirections_enabled_regex":"","_seopress_redirections_logged_status":"","_seopress_redirections_param":"","_seopress_redirections_type":301,"_seopress_analysis_target_kw":"","_seopress_news_disabled":"","_seopress_video_disabled":"","_seopress_video":[],"_seopress_pro_schemas_manual":[],"_seopress_pro_rich_snippets_disable_all":"","_seopress_pro_rich_snippets_disable":[],"_seopress_pro_schemas":[],"footnotes":""},"class_list":["post-1406","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/modelkars.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1406","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/modelkars.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/modelkars.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/modelkars.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/modelkars.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1406"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/modelkars.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1406\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":103967,"href":"https:\/\/modelkars.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1406\/revisions\/103967"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/modelkars.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1406"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}